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Notre recours devant le Conseil d’Etat contre le décret de la Réforme du Collège 2016



mis à jour le 15 décembre 2015

Invités à répondre à notre requête devant le Conseil d’Etat contre le décret de la réforme du collège dans un délai de 2 mois expirant hier, le Ministère et Mme la Ministre Najat Vallaud-Belkacem n’ont toujours pas répondu.
Si aucune réponse n’est fournie dans une semaine, le Conseil d’Etat enverra au Ministère de l’Education Nationale une nouvelle demande de réponse sous 10 jours, puis une mise en demeure, puis si le Ministère reste toujours muet, le Conseil d’Etat cloturera les débats écrits.

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En juin 2015, après une analyse approfondie des textes officiels liés à la Réforme du Collège 2016, l’association « Arrête Ton Char ! les Langues & Cultures de l’Antiquité aujourd’hui », uniquement intéressée par les questions d’ordre pédagogique, portait, avec l’aide de Me Henri de Beauregard (Belem Avocats, Paris), deux recours devant le Conseil d’Etat contre le décret de la Réforme du Collège 2016.

En août 2015, deux associations, l’Arelabor et « Jeune et contre », ainsi que la fédération de parents d’élèves Peep Paris, ont rejoint notre recours juridique contre le décret.

Même si le recours en référé n’a pas été retenu par le Conseil d’Etat, considérant que la requête ne présentait pas de caractère d’urgence (malgré tous les éléments mis en avant : précipitation de la formation, de la rédaction des nouveaux programmes et des manuels et difficulté d’achat de tous les manuels par les collectivités locales…) celui-ci étudie actuellement notre second recours, recours en annulation du décret de la Réforme.

Le Ministère de l’Education Nationale qui disposait de deux mois pour apporter une réponse aux requérants ne nous a toujours pas écrit à ce jour. Nous publierons sa réponse sur le site quand nous l’aurons reçue.

Le Conseil d’Etat devrait rendre son verdict entre janvier et mars 2016, soit quelques semaines seulement après l’échéance des élections législatives de décembre.

Nous mettons aujourd’hui à disposition du grand public le texte intégral de notre recours contre le décret de la Réforme du Collège, ainsi que le mémoire ampliatif complétant les motifs de notre requête. Les deux documents sont également disponibles au format pdf de façon que vous puissiez les partager plus facilement.

Même si cela ne change rien d’un point de vue juridique, d’un point de vue symbolique, nous souhaitons montrer que, face à une réforme largement rejetée par le corps enseignant (83% des enseignants du collège) et par les parents d’élèves (75% des français ; source : SIG, été 2015), nous sommes capables de nous mobiliser ensemble et de nous élever comme force de proposition d’une autre réforme, nécessaire pour tous les élèves.

Aussi, nous invitons toutes les associations d’enseignants et de parents d’élèves et toutes les personnes à rejoindre notre recours devant le Conseil d’Etat et notre collectif pour mettre en place des actions communes au niveau national pour cette année scolaire 2015-2016.

Pour nous contacterhttp://www.arretetonchar.fr/contact-et-newsletter/

Associations ayant pris part au recours :

  • Arrête Ton Char ! les Langues & Cultures de l’Antiquité aujourd’hui
  • ADEAF (association nationale des professeurs d’allemand)
  • FNAI (association nationale des professeurs d’italien)
  • APLettres (association nationale de professeurs de lettres)
  • Arelabor (Association Régionale des Enseignants de Langues Anciennes de Bordeaux)
  • Jeune et contre (association de jeunes diplômés)
  • PEEP Paris (association de parents d’élèves de l’enseignement public)

 

Notre recours devant le Conseil d’Etat :

 

 

 

A propos Robert Delord

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Enseignant - ex-formateur Lettres Classiques (Acad. Grenoble) Langues et Cultures de l'Antiquité / Lettres / TICE / Image / Education aux médias - Président de l'association "Arrête ton char !" - vice-président de l'Association Antiquité Avenir - ex-membre de l'équipe du projet Musagora (auteur et modérateur de la liste) - membre démissionnaire du CNIRE
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