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La Question du Latin / L’invention du droit en Occident (2/2). De la République à l’Empire

On a vu dans le précédent billet comment, selon Aldo Schiavone [1], le droit a d’abord été inscrit dans des formules qu’il fallait respecter, formules à la fois religieuses et à effet sociaux, par exemple comment prendre correctement possession d’une terre ou d’un bien. On peut certes penser que notre vie sociale actuelle est débarrassée de ces formules rituelles qu’il faut respecter à la lettre pour qu’un effet juridique et social s’en suive, mais qu’on se souvienne cependant le la prestation de serment recommencée par précaution lors de l’investiture de Barack Obama en 2009. Par ailleurs la lettre d’un contrat oblige toujours.

Cet enracinement du droit dans le magico-religieux avait été porté par des prêtres, les pontifes, sous forme de responsa. Ces réponses, engrangées au fil du temps avaient fini par constituer un codage des normes de la vie courante mais la crise sociale qui a conduit à la loi des 12 tables va faire naitre de nouveaux besoins et de nouveaux personnages, dont celui d’un magistrat, le préteur. Celui-ci créé au 4e siècle av. JC, avait pour rôle d’aider le consul dans le domaine de la justice et il nous en reste un adage : de minimis non curat praetor. La sortie du rite s’est faite progressivement : celui-ci prévoyait par exemple que, en cas de dette, une formule orale soit prononcée pour demander si l’intéressé niait ou acceptait. La nouveauté fut que, s’il niait, on demandait au préteur de faire un arbitrage…

Lire la suite de l’article de Philippe Cibois sur son blog “La Question du Latin” : https://enseignement-latin.hypotheses.org/9825

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